1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.mga-bruz.com.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.
- « Éditeur » : désigne MGA, responsable de la publication et de l’exploitation du Site.
2. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, incluant de manière non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
5. Responsabilités
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
6. Données Personnelles
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs soient effectués conformément à la législation française sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Modifications des Conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.